Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 16 articles.
Mot d’ouverture : Discussion sur l’importance de la collaboration mondiale et des normes et pratiques mutuelles
Transport aérien inclusif et universellement accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Siège de l’OACI, Montréal
Priorité au texte prononce
Je remercie l’OACI, l’ACI...
Discours | 2024-12-03
La Journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cette journée vise à promouvoir la compréhension des problématiques liées au handicap et à mobiliser le soutien en faveur de la dignité, des droits et du bien-être des personnes ayant un handicap.
Le...
Nouvelles | 2024-12-03
Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 90 000 $ à WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées à ses obligations de...
Nouvelles | 2024-12-11
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-12-17
Le rapport d'étape annuel présente une mise à jour des progrès réalisés et permet de continuer le dialogue avec les personnes en situation de handicap, afin d'en apprendre davantage sur ce qu'elles vivent ainsi que sur leurs besoins lorsqu'elles interagissent avec l'OTC.
Rapport d’étape sur l’...
Page Web | 2024-12-18
Lire le PDF (362 ko)
Sommaire du rapport d'étape
L’Office des transports du Canada (Office) a publié son premier Plan triennal sur l’accessibilité (plan) en décembre 2022 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à ses règlements.
Lors de la publication du plan sur l...
Publication | 2024-12-18
Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle...
Nouvelles | 2024-12-20
Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation.
La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les...
Nouvelles | 2024-12-21
À compter du 28 décembre 2024, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) augmentera les limites de responsabilité prévues par la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) en cas de décès ou de blessure d'un...
Nouvelles | 2024-12-23
Ottawa – Le 24 décembre 2024 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2023-2024. Il a également...
Nouvelles | 2024-12-24