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Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Entre le 4...
Nouvelles | 2025-07-14
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif.
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Le Comité consultatif...
Page Web | 2025-12-19
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider.
Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2025-03-20