Site de l'Office
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Normes de service
Normes de service de l’Office
Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées
Exercice 2020–2021
Exercice 2019–2020
Exercice 2018–2019
Nombre de plaintes relatives au...
Page Web | 2026-04-15
L’Office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce qu’il fournisse un service efficace et transparent.
Notre engagement
Ces normes établissent les niveaux de rendement auxquels vous pouvez vous attendre de l’Office en temps normal. L'Office rend compte de ses résultats chaque...
Page Web | 2026-01-07
Note: Cette section de notre site Web porte sur l’accessibilité de l’OTC en tant qu’organisation; elle ne concerne pas la réglementation sur réglementation de l’accessibilité et les transports, qui font partie de ses mandats.
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’...
Page Web | 2026-01-06
Sur cette page
En un coup d’œil
Message de la présidente et première dirigeante
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilité essentielle 1
Services internes
Considérations à l’échelle du ministère...
Publication | 2026-03-13
Sur cette page
État des résultats prospectif (non auditées)
Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
2. Variation et évolution des prévisions financières
3. Sommaire des principales conventions comptables
4....
Publication | 2026-03-30
30 avril 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9864 pour la...
Nouvelles | 2026-04-30
29 mai 2026 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
Tandis que l’Office des transports du Canada (OTC) célèbre la Semaine nationale de l’accessibilité, je réfléchis avec fierté aux progrès réalisés ensemble et au travail qui continue de nous guider vers un système de transport canadien...
Nouvelles | 2026-05-29
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2026-06-01
Émission de la Détermination A-2026-31 (détermination) concernant des exemptions à l’application de certaines exigences de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du Règlement sur les transports aériens (RTA) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de...
Nouvelles | 2026-06-03
Fred Gaspar
Vice-président
Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office des transports du Canada en juin 2026.
Fred se joint à l’Office après avoir occupé le poste de vice-président et chef des relations avec les intervenants et des communications à NAV CANADA. Avant d’...
Page Web | 2026-06-02