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Ligne d’aide sur l’accessibilité
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1-844-943-0273
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Page Web | 2026-02-13
3 février 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens.
Cette plateforme améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’OTC à fournir de l’information claire et...
Nouvelles | 2026-02-03
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2026-02-04
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la...
Publication | 2026-02-25
Le ou vers le 25 février 2026, American Airlines, Inc. n’a pas prêté toute l’assistance possible lors de la communication à un agent d'application de la loi (agent verbalisateur), des renseignements qu’il avait demandés et dont il avait valablement besoin dans l’exercice de ses fonctions,...
Mesures d’application | 2026-02-27