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Ukraine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine Le 28 janvier 1999 Accord signé Le 28 avril 1999 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 6 juin 1997 Procès-verbal approuvé (accord ad referendum) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25
Émirats Arabes Unis
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Emirats Arabes Unis concernant le transport aérien Le 28 mai 1999 Provisoirement en vigueur Le 17 juin 2001 Accord signé Les 22 août et 3 octobre 2002 Définitivement en vigueur 2. Autres...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-04-05
États-Unis d'Amérique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique Le 12 mars 2007 Accord signé et en vigueur Titre légal: Accord de pré-dédouanement Le 18 janvier 2001 Signé Le 2 mai 2003 En vigueur 2....
Accords relatifs au transport aérien | 2000-06-12
Venezuela
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela Le 26 juin 1990 Accord signé (application provisoire) 2. Autres actes Le 2 septembre 1988 Note diplomatique (désignation de Viasa Airways) Le 22 septembre...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23
Vietnam
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam. Le 24 juin 2003 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 24 juin 2003 Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
Thaïlande
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande Le 24 mai 1989 Signé Le 30 juin 1989 En vigueur 2. Autres actes Le 24 mai 1989 Protocole d'entente confidentiel (itinéraires) Le 24 mai 1989...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-03-01
Antigua
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement) Le 19 août 1949 2. Autres actes Le 10 octobre 2006 Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing) Le 15 octobre 2007 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
Australie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie Le 5 juillet 1988 En vigueur 2. Autres actes Le 5 mai 1988 Procès-verbal approuvé Le 1er mars 1991 Échange de lettres (désignation par le Canada de...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-13
République Dominicaine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine Le 5 septembre 2008 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 12 juin 1989 Note diplomatique (désignation de Dominicana) Le 22 décembre...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22
Philippines
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien. Le 15 mai 2008 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 11 septembre 1996 Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11

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