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Pérou
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires Le 18 février 1954 En vigueur provisoirement Le 18 février 1955 En vigueur définitivement 2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14
Islande
1. Date de l'accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande Le 6 octobre 2010 Application à titre administrative de l'Accord retirée 2. Autres actes Le 11 juillet 2007 Procès-verbal approuvé (Accord...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-07-11
Hong-Kong
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong Le 24 juin 1988 En vigueur 2. Autres actes Le 8 avril 1988 Désignation de Cathay Pacific Airways Ltd. Le 24 mai 1988 Note diplomatique (visas de transit...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-12-20
Guatemala
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala Le 22 novembre 1996 (ad referendum) 2. Autres actes Le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers,...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-27

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