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À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web flightnetwork.com.
Mesures d’application | 2014-07-15
Le ou vers le 5 mai 2014, 734758 Ontario Ltd a contrevenu :à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en affichant dans l’outil de réservation en ligne du site Web flightnetwork.com un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2014-07-15
Le ou vers le 29 avril 2014, Travel Superstore Inc. a contrevenu :à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en affichant dans l’outil de réservation en ligne du site Web tripcentral.ca un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2014-07-15
Du 27 juin, 2013 au 10 janvier 2014, Aviation West Charters Inc., a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen de divers aéronefs immatriculés; entre des points d'origine et de destination au Canada et aux États-Unis, sans...
Mesures d’application | 2014-07-15