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Flair Airlines Ltd.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent a l'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Flair Airlines Ltd. a commis les 14 violations suivantes, n'a pas versé au passagers l...
Mesures d’application | 2026-05-28
Air India Limited
Le ou vers le 10 octobre 2025, Air India Limited a omis de fournir aux passagers, visé par le retard du vol AI188, prévu le 10 octobre 2025, la raison du retard, les indemnités qui peuvent leur être versés pour les inconvénients subis, les normes de traitement des passagers applicables et les...
Mesures d’application | 2026-06-03
Flair Airlines Ltd.
Le ou vers le 9 octobre 2025, à l'aéroport international Edmonton (YEG), Flair Airlines Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro F8 821, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2026-06-05

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