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1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) concernant l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. Ce guide décrit en particulier :
en quoi consistent les indicateurs tactiles...
Publication | 2020-06-30
1. Objet
Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport qui sont assujettis aux exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ces pratiques exemplaires sont conçues d’une part pour aider le personnel...
Publication | 2020-06-30
1. Objet
Le présent guide explique les obligations de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui a trait aux...
Publication | 2020-05-01
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui concerne les sièges supplémentaires à fournir pour des passagers handicapés. Le guide traite particulièrement de ce qui suit...
Publication | 2020-05-01
1. Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs étapes de l’expérience de voyage, dont...
Publication | 2020-05-01
Introduction
Le droit des personnes handicapées à des transports accessibles est un droit de la personne qui repose sur les principes fondamentaux d’égalité, d’inclusion et de dignité.
L’un des principaux mandats de l’Office des transports du Canada (OTC) consiste à protéger ce droit. Pour que...
Publication | 2020-05-01
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est des communications avec les personnes handicapées. Il décrit particulièrement :
les renseignements...
Publication | 2020-05-01
1. Objectif
Le présent guide explique les obligations des exploitants de gare et des transporteurs en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est de fournir de l’assistance au débarcadère aux personnes handicapées afin qu’elles puissent se...
Publication | 2020-05-01
1. Objet
Le présent guide explique les types d’aide que doivent fournir les transporteurs, conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), aux personnes ayant un handicap en raison d’une allergie grave. Le guide explique particulièrement :
qui peut...
Publication | 2020-05-01
1. Objet
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), concernant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation à l’égard des personnes handicapées. Le...
Publication | 2020-05-01