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Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
1. Introduction 1.1 Au sujet de notre Code Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident – en tant qu’employés de l’Office et fonctionnaires – dans toutes les activités liées à nos fonctions...
Publication | 2015-10-06
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises - Guide de mise en œuvre
Partie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités 1.1 Objet du présent document L’objet du présent guide est d’aider les intervenants à comprendre les nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité en vertu de la Loi sur la sécurité et l’...
Publication | 2016-06-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
Introduction Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service aérien. Il explique comment l’Office interprète et applique l’...
Publication | 2018-10-19
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Le présent document n'est pas un document juridique. . Les explications et les définitions servent seulement à fournir des orientations générales. Pour obtenir des renseignements juridiques sur l'interconnexion de longue distance, consultez l'article 129 de la Loi sur les transports au Canada...
Publication | 2019-10-15
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées
Lire la version PDF (748 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Introduction Version LSQ de Introduction La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Comment utiliser...
Publication | 2020-10-09
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
Lire la version PDF (1176 ko) Avertissement Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont données seulement à titre d’information. Les exigences légales et celles sur la protection des renseignements personnels sont...
Publication | 2022-02-11
Guide sur les certificats d'aptitude
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale présente une demande à l'Office en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude. L'Office ...
Publication | 2008-05-06
Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de l'Office. Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez : qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
Lire la version PDF (380 ko) Avertissement Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications qu’il contient visent à aider les compagnies aériennes et les passagers à comprendre ce à quoi seraient tenues les compagnies aériennes si un passager portait plainte auprès...
Publication | 2022-02-11

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