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Avertissement
Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont données seulement à titre d’information. Les exigences légales et celles sur la protection...
Publication | 2022-02-11
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Avertissement
Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications qu’il contient visent à aider les compagnies aériennes et les passagers à comprendre ce à quoi seraient tenues les compagnies...
Publication | 2022-02-11
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...
Publication | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagersCe que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt
Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-11-17
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagersCe que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt
Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-11-17
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagersCe que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt
Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-11-17
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En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
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Avertissement
Le présent document n’a aucune portée juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont fournies uniquement à des fins d’information. Les exigences relatives aux enquêtes que mène l’...
Publication | 2021-07-28
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