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Sélection d’un arbitre : Un outil d’information
Sélection d’un arbitre À la réception d'une demande d'arbitrage, l'Office des transports du Canada enverra une lettre aux parties accusant réception de la demande. La lettre comprendra également les délais pour le dépôt des dernières offres, y compris les sommes d’argent, de même qu’une demande...
Publication | 2011-11-14
Rapport de conformité : Code des gares
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs. I. Contexte L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21
Avis de dépôt de tarif - Annexe IV (article 114)
(Corporate name andaddress of air carrieror agent) Filing Advice No._____   Date (number consecutively) TO: Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario Canada K1A 0N9 E-mail: dtr-trd@otc-cta.gc.ca In compliance with the requirements of...
Publication | 2015-09-30
Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada. Qu'est-ce que la multipropriété? Bien que l'on dénote certaines variations entre les différents...
Publication | 2014-05-15
Questions tranchées lors de l'arbitrage
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la compétence de l'Office à renvoyer ces cas à l'publication/arbitrage. Puisque l'publication/arbitrage est une affaire privée...
Publication | 2008-05-06
Exécution de programmes de vols affrétés pour une saison complète par des transporteurs aériens américains pour le compte de toutes les équipes de sport professionnel
Contexte À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26
Certificat d'assurance (ANNEXE I)
Assurance responsabilité à l'égard des tiers pour l'exploitation de trafic voyageurs ou marchandises ( PDF)
Publication | 2017-03-07
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
Partie 1 – Introduction 1.1 Contexte des lignes directrices La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
Plaintes relatives au transport aérien Le 30 septembre 2023, l’OTC a lancé un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien, y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées. En...
Publication | 2025-05-06

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