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Plan ministériel 2026-2027
Sur cette page En un coup d’œil Message de la présidente et première dirigeante Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes Responsabilité essentielle 1 Services internes Considérations à l’échelle du ministère...
Publication | 2026-03-13
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
Sur cette page État des résultats prospectif (non auditées) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2026-03-30
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Remerciements La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens...
Publication | 2011-08-22
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010
Rédigé par : Société Ipsos-ReidNuméro de contrat : 94001-090009/001/CYPOR #: 103-09juin 2010 Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010 Rédigé par : Société Ipsos-ReidNuméro de contrat : 94001-090009/001/CYPOR #: 103-09juin 2010 Back to top Rapport publication/...
Publication | 2011-08-11
Sélection d’un arbitre : Un outil d’information
Sélection d’un arbitre À la réception d'une demande d'arbitrage, l'Office des transports du Canada enverra une lettre aux parties accusant réception de la demande. La lettre comprendra également les délais pour le dépôt des dernières offres, y compris les sommes d’argent, de même qu’une demande...
Publication | 2011-11-14
Rapport de conformité : Code des gares
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs. I. Contexte L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21
Avis de dépôt de tarif - Annexe IV (article 114)
(Corporate name andaddress of air carrieror agent) Filing Advice No._____   Date (number consecutively) TO: Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario Canada K1A 0N9 E-mail: dtr-trd@otc-cta.gc.ca In compliance with the requirements of...
Publication | 2015-09-30
Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada. Qu'est-ce que la multipropriété? Bien que l'on dénote certaines variations entre les différents...
Publication | 2014-05-15
Questions tranchées lors de l'arbitrage
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la compétence de l'Office à renvoyer ces cas à l'publication/arbitrage. Puisque l'publication/arbitrage est une affaire privée...
Publication | 2008-05-06
Exécution de programmes de vols affrétés pour une saison complète par des transporteurs aériens américains pour le compte de toutes les équipes de sport professionnel
Contexte À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26

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