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Rapport annuel 2019–2020
Office des transports du Canada Télécharger le PDF     Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Nouveautés en matière législative Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant J’écris ce message d’introduction en cette période où la pandémie de COVID-19 et ses répercussions généralisées occupent toutes nos pensées. La pandémie a gravement perturbé nos vies personnelles et de grands...
Publication | 2020-12-07
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire la version PDF (400 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
1. Objet Version LSQ de ce chapitre Prochaine vidéo   Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs. En particulier, il explique que conformément au Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2023-01-16
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les refus d’embarquement
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-01-22
Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
Protection des passagers aérien Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance...
Publication | 2021-01-22
Plan ministériel 2021-2022
Message du président et premier dirigeant L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ces lignes, n’aura été comme aucune autre dans nos vies. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont eu des conséquences considérables pour chacun de nous, mais aussi pour...
Publication | 2021-02-09
Guide sur les retards et les annulations de vol
Lire la version PDF (542 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-11-17

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