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Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de l'Office. Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez : qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2019-07-09
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
Sur cette page Besoin d’un outil de travail Discussions avec des experts Observation des opérations des manutentionnaires au sol Établissement d’un prototype d’outil de travail Évaluation de l’outil de travail Achèvement de l’outil de travail Choix du matériel approprié...
Publication | 2026-04-27
Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2025-2026
Lire le pdf (249 Ko) Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 :...
Publication | 2026-06-09
Guide sur le contenu de la formation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Lire la version PDF (605 ko) Sur cette page Objectif de ce guide Contexte de l’utilisation Les membres du personnel qui doivent être formés [paragraphe 16(1)] Exigences du RTAPH [paragraphe 16(1)] Les principes [alinéa 16(2)(a)] Formation pour le personnel [paragraphe ...
Publication | 2026-06-18
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Présentation d'Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2024-12-19

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