Site de l'Office

Affichage 461-470 sur 568 articles.
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2024 à juin 2025
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-11-28
Commentaires : Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Déclaration Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2025-12-09
Plans sur l’accessibilité
Les plans sur l’accessibilité de l’Office des transports du Canada sont publiés tous les trois ans et présentent nos engagements stratégiques, nos priorités et nos mesures visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles, tout en soutenant l’amélioration continue de l’accessibilité. Plan sur...
Page Web | 2026-01-06
Avis à l’industrie : Normes de service mises à jour pour les demandes de cabotage
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Page Web | 2026-01-07
Indexation des sommes minimales d’assurance responsabilité prescrits – en vigueur le 1er juillet 2026
Tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada, qui offrent un service à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, doivent maintenir en tout temps une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures,...
Page Web | 2026-01-20
FAQ : Indexation des montants minimums d’assurance responsabilité prescrits
Pourquoi les montants minimums d’assurance responsabilité augmentent-ils? Tous les cinq ans, les montants minimums d’assurance responsabilité pour les transporteurs aériens sont mis à jour en fonction de l’inflation, laquelle est basée sur l’indice des prix à la consommation publié par...
Page Web | 2026-01-20
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2025)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2026-02-04
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2024 à septembre 2025
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’ont...
Page Web | 2026-04-10
La Commission canadienne du blé
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 8, 2008 The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Aide relative au lecteur Adobe
Certains documents du présent site sont des versions électroniques en format PDF, initialement destinés à l'impression. Les graphiques, la typographie et la mise en page sont quasi identiques aux versions imprimées. On peut visionner les fichiers PDF disponibles sur ce site ou les imprimer en...
Page Web | 2013-12-10

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié