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Détermination n° A-2017-114
... intéressées, notamment Air Canada, Air Transat, Enerjet, Sunwing Airlines, WestJet, CargoJet Airways, Kelowna Flightcraft Air Charter et ...
Ruling - 2025-07-03
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L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
... des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines ont demandé à l’OTC de modifier temporairement certaines ...
News - 2025-12-23
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Décision n° 92-C-A-2020
... par Nicole Hines et Ayana Niles (demanderesses) contre Sunwing Airlines Inc. (défenderesse) au titre du paragraphe 110(4) du ... Other Hand, CTA (A) No. 3 Remarque : Le tarif de Sunwing Airlines Inc. a été déposé en anglais seulement. Rule 15. ...
Ruling - 2022-11-17
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Décision n° 10-C-A-2023
... Roque Cardenas et leur enfant mineur (demandeurs) contre Sunwing Airlines Inc. (défenderesse) concernant une perturbation d’horaire ... Greydi Yiset Roque Cardenas et leur enfant mineur contre Sunwing Airlines Inc. - plainte des consommateurs Décision no: ...
Ruling - 2023-01-25
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Décision n° 37-C-A-2023
... par Roland Saindon et Denise Laflamme (demandeurs) contre Sunwing Airlines Inc. (défenderesse) concernant un retard de vol ... Smith Roland Saindon et Denise Laflamme contre Sunwing Airlines Inc. - plainte des consommateurs Décision no: ...
Ruling - 2025-07-03
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Lettre-décision n° LET-C-A-12-2020
... WestJet, Air Transat A.T. Inc., United Airlines, Inc., Sunwing Airlines Inc. et Swoop Inc. Numéro de cas : ...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 124-C-A-2021
... d’options de vols sans escale de Montego Bay à Toronto. Sunwing et Air Canada avaient des vols prévus, mais WestJet n’avait pas d’entente de réacheminement avec Sunwing et son entente de réacheminement avec Air Canada s’appliquait ...
Ruling - 2023-02-08
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Décision n° 145-C-A-2023
... par Sébastien Otis et Julie Tremblay (demandeurs) contre Sunwing Airlines Inc. (défenderesse) concernant un retard de vol ... Oates Sébastien Otis et Julie Tremblay contre Sunwing Airlines Inc. - plainte des consommateurs Décision no: ...
Ruling - 2024-05-16
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Détermination n° A-2017-121
... A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat; Sunwing Airlines Inc.; WestJet; et 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité ...
Ruling - 2017-08-08
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Détermination n° A-2017-187
... A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat; Sunwing Airlines Inc.; 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom ...
Ruling - 2024-09-25