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Statistiques 2022-2023
... l'enquête sur RPPA, 2019-2020 concernait l'enquête sur Sunwing, 2017-2018 celle sur Air Transat. Autre : La rubrique « Autre » ... 15,3 Lynx Air 5,4 Sunwing Airlines Inc. 13,8 Swoop Inc. 13,2 ...
Web page - 2026-02-26
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Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
... Sky Regional (transporteur d’Air Canada Express) Sunwing Airlines WestJet Le taux de réponse a été de 100 ... et aux graines de sésame? Air Canada, WestJet, Porter, Sunwing, First Air, Air Transat et Air North ont toutes indiqué avoir une ...
Publication - 2024-12-19
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Décision n° 37-C-A-2022
... Judith Masters et leurs enfants mineurs (demandeurs) contre Sunwing Airlines Inc. [Sunwing] (défenderesse), au titre du paragraphe 110(4) du Règlement sur ...
Ruling - 2025-07-03
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Statistiques 2020-2021
... 975 369 329 166 Sunwing 768 1160 252 146 51 ... Air Canada Air Transat Porter Sunwing WestJet Autres Bagages ...
Web page - 2026-02-26
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Décision n° 51-C-A-2020
... ( Kevin Krygier c WestJet , Air Canada, Air Transat, Sunwing, Jazz et Porter ), l’Office a conclu que la liste des conditions de ...
Ruling - 2022-08-31
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Décision n° 101-C-A-2021
... la décision n o 73-C-A-2019 ( Martins et al. c Sunwing ). [19] À la lumière de ce qui précède, l’Office conclut ...
Ruling - 2025-07-03
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Décision n° 16-C-A-2022
... Ron van Paridon et Louise van Paridon (demandeurs) contre Sunwing (défenderesse), au titre du paragraphe 110(4) du Règlement sur les ... c Air Canada, WestJet, Air Transat, United Airlines, Sunwing et Swoop), pour que le paragraphe 10(2) du RPPA s’applique, la ...
Ruling - 2022-02-18
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Arrêté n° 2005-A-636
... 16 novembre 2005 RELATIF à une demande présentée par Sunwing Airlines Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines ... Références n os M4210/S527-2 M5000/S527 Sunwing Airlines Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des ...
Ruling - 2017-03-17
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Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... de 2018 sur les incidents relatifs à certains vols de Sunwing et l’ enquête de 2020 sur les plaintes concernant les raisons des ... les conclusions des enquêtes concernant Air Transat et Sunwing dans leurs examens ultérieurs et leur ont imposé des sanctions ...
Web page - 2025-12-23
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Décision n° 40-C-A-2022
... par Taylor Ogilvie et Devin Ogilvie (demandeurs) contre Sunwing (défenderesse), au titre du paragraphe 110(4) du Règlement sur les ... demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de Sunwing pour un vol de Saskatoon (Saskatchewan) à Cancún, Mexique. Le vol de ...
Ruling - 2023-07-27