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Décision n° 36-A-2013
... dans la demande de location d’aéronefs avec équipage de Sunwing Airlines Inc. suggèrent qu’il serait opportun et bénéfique de ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 49-C-A-2019
... Dans la décision n o 82-C-A-2017 ( Carless c. Sunwing ), l’Office a statué que les heures limites d’enregistrement et ...
Ruling - 2021-06-15
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Décision n° 32-C-A-2019
... n o 5-C-A-2016 ( Babic et al . c Sunwing ), les délais limites d’enregistrement permettent aux transporteurs ...
Ruling - 2024-09-25
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Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
... à Vancouver, à Vancouver en janvier 2019; Finlay c Sunwing dans la région du Grand Toronto en juillet 2019 (demande liée à ... sur les transports aériens, DORS/88-58. Enquête Sunwing – Perturbations de vol multiples L’Office a lancé une ...
Web page - 2025-12-23
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Rapport annuel 2021–2022
... c Air Canada, WestJet, Air Transat, United Airlines, Sunwing et Swoop ( 122-C-A-2021 ) Dans cette décision, l'Office ... 2 Sunwing Airlines Inc. Canada 884 ...
Publication - 2026-02-26
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Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
... penchée sur 567 plaintes contre Air Canada, WestJet, Swoop, Sunwing, Air Transat et United Airlines (transporteurs aériens défendeurs). ... dans l’aéroport ou à bord des vols. Deux exceptions : Sunwing, qui a conservé les registres manuscrits tenus par ses employés sur ...
Web page - 2025-12-23
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Arrêté n° 2006-A-5
... Tours Maison »; ou les nom, adresse Internet et logo de « Sunwing ». L'appellation, l'adresse Internet, le logo ou le slogan d'un ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 56-C-A-2020
... ( Krygier c WestJet, Air Canada, Air Transat, Sunwing, Jazz et Porter ), l’Office a conclu que les conditions de transport ...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 111-AT-C-A-2020
... la décision n o 17-C‑A-2014 ( Pfeifer et al c Sunwing ), que l’expression « passager absent », courante dans ...
Ruling - 2022-12-20
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Aruba
... le 2 août 2011 Lettre du ministre (Désignation du Sunwing Airlines) 3. Caractérisation de l'Accord bilatéral ... B. Désignation : Multiple - Air Canada, WestJet, Sunwing Airlines C. Tarifs : Double désapprobation D. Capacité ...
Air Agreements - 2019-08-14