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  1. Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing

    ... Needs review Body:  Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018 L'OTC émet sa Détermination n° ... (OTC) mène une enquête  sur les vols internationaux de Sunwing en provenance ou à destination de l'aéroport international Pearson ...

    Web page - 2021-11-30

  2. Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Notes

    ... passagers signalent n’avoir reçu aucun bon. Sunwing déclare que 365 bons de repas ont été mis à la disponibilité des ... passagers signalent n’avoir reçu aucun bon. Sunwing déclare que 365 bons de repas ont été mis à la disponibilité des ...

    Web page - 2022-03-16

  3. Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations

    ... : 9 août 2021 (A3)   Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif ... DORS/88-58 . (A5)   Le ou vers le 15 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif ...

    Web page - 2021-08-11

  4. Détermination n° A-2019-58

    ... l’Office des transports du Canada (Office) à savoir si Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a correctement appliqué les conditions de transport énoncées dans ...

    Ruling - 2019-04-08

  5. Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 14 - Incidents relatifs aux bagages - Notes

    ... SWG026 16/04/2018   Sunwing ne conteste pas les incidents relatifs aux bagages. ... SWG068 16/04/2018   Sunwing ne conteste pas les incidents relatifs aux bagages. ...

    Web page - 2019-01-22

  6. Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 11 - Retards de plus de 4 heures - Notes

    ... passagers signalent n’avoir reçu aucun bon. Sunwing déclare que 365 bons de repas ont été mis à la disponibilité des ... passagers signalent n’avoir reçu aucun bon. Sunwing déclare que des bons de repas ont été mis à la disponibilité des ...

    Web page - 2019-01-22

  7. Décision n° 82-C-A-2017

    ... DEMANDE présentée par Darrell Carless contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing). Numéro de cas :  16-05837 RÉSUMÉ ...

    Ruling - 2024-09-25

  8. Avis d’audience : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)

    ... à : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) Dossier no 17-02594 L’Office des transports du Canada ...

    News - 2021-05-06

  9. Décision n° 209-C-A-2015

    ... 2015 DEMANDE déposée par Derek Hill contre Sunwing Airlines Inc. Numéro de cas :  15-00913 ... de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout d’un arrêt lors du vol ...

    Ruling - 2024-09-25

  10. Décision n° 22-C-A-2021

    ... DEMANDE présentée par Daniel Freisting contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), au titre du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports ...

    Ruling - 2023-04-04