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Mise à jour sur l'enquête Sunwing
... de demande de justification dans son enquête de Sunwing. Le rapport de l'agent verbalisateur de l'OTC est maintenant ...
News - 2019-01-22
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Sunwing Airlines Inc.
... ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Sunwing Airlines Inc. a commis 32 violations en ne fournissant pas aux ...
Enforcement Actions - 2025-05-23
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Avis important aux passagers de Sunwing concernant la panne du système
Sunwing a informé les passagers touchés par des retards de vol de plus de ...
News - 2025-12-23
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Décision n° 423-A-2012
... 2012 Enquête visant à déterminer si Sunwing Airlines Inc. est toujours contrôlée de fait par des Canadiens. ... exigence qui doit être respectée en tout temps. [2] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) détient diverses licences délivrées en vertu ...
Ruling - 2017-03-17
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Lettre-décision n° LET-A-93-2018
0 le 24 décembre 2018 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) – retards sur l'aire de trafic, retards de vol, annulations de vol, ...
Ruling - 2025-07-03
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Décision n° 426-A-2012
... le 7 novembre 2012 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s, en vertu de ... : M4835-82-3 DEMANDE [1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, A.S. ...
Ruling - 2017-03-17
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Lettre-décision n° LET-A-18-2019
... 2019 Perturbations systémiques des vols de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à l'aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) ...
Ruling - 2025-07-03
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L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
... dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de ... l'OTC s'emploiera surtout à déterminer si la façon dont Sunwing a traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport ...
News - 2021-05-06
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Décision n° 249-C-A-2013
... PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Sunwing Airlines Inc. concernant la politique relative à la responsabilité du ... les dispositions ci-après du tarif intérieur (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) sont déraisonnables au sens du paragraphe ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 73-C-A-2019
... Nicholas Tanti, et Jessica Tanti (demandeurs) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing). Numéro de cas : 19-00744 RÉSUMÉ ...
Ruling - 2024-09-25