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Décision n° 406-AT-A-2013
... DEMANDE présentée par Susan Babbitt contre Sunwing Airlines Inc. No de référence : U3570/13-02581 ... au Canada , L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), relativement au siège que Sunwing lui a ...
Ruling - 2017-03-17
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Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de ...
Web page - 2025-12-23
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Décision n° 459-C-A-2014
... Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, Sunwing Airlines Inc., Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, ... son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), Jazz Aviation S.E.C. représentée par son ...
Ruling - 2018-01-19
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Comment l'OTC traitera les plaintes liées à des remboursements en raison de la pandémie
... - Soutien financier annoncé pour Air Canada, Air Transat, Sunwing et Porter À titre de condition du soutien ... Air Canada, le 29 avril pour Air Transat, le 25 juin pour Sunwing et le 30 juin pour Porter, les quatre compagnies aériennes étaient ...
News - 2025-12-23
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Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 15 - Problèmes de communication - Données
Section: Enforcement Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Statut: Final Body: Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) ...
Web page - 2019-01-22
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Arrêté n° 2008-A-271
... L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service ... une licence. Référence n o M4210/S527-4-5 Sunwing Airlines Inc. a demandé à l'Office des transports du Canada ...
Ruling - 2017-03-17
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Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Données
Section: Enforcement Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Statut: Final Body: Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) ...
Web page - 2019-01-22
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Décision n° 147-A-2010
... le 27 avril 2010 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vue d'obtenir un permis-programme et par Sunwing Airlines Inc. en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. ...
Ruling - 2017-03-17
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Arrêté n° 2006-A-652
... à la demande et de services internationaux réguliers par Sunwing Airlines Inc. - Licences n os 050129, 060017, 060073 et 060095. ... Aux termes de la licence n o 050129, Sunwing Airlines Inc. (ci-après Sunwing) est autorisée à exploiter un ...
Ruling - 2017-03-17
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Lettre-décision n° LET-A-68-2018
0 le 15 octobre 2018 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) – retards sur l'aire de trafic, retards de vol, annulations de vol, ...
Ruling - 2025-07-03