Recherche
Résultats de la recherche
-
Décision n° 401-A-2014
... le 6 novembre 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et Travel Service, a.s., en vertu de l’article 32 de ... : M4835/S527-D180 M4820/S527-D180 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont ...
Ruling - 2024-09-25
-
Décision n° 397-C-A-2010
... PLAINTE déposée par Catherine Matchett contre Sunwing Airlines Inc. Référence n o M4120-3/10-02008 ... des transports du Canada (Office) relativement au refus de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) de la transporter à bord du vol WG511 de ...
Ruling - 2017-03-17
-
Détermination n° A-2017-205
... le 12 décembre 2017 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, a.s. (Travel Service), en ...
Ruling - 2024-09-25
-
Décision n° 49-A-2011
... le23 février 2011 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et TUI Airlines Nederland B.V. en vue d'obtenir une ... modifié. Référence n o M4835-82-1 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airlines Nederland B.V. (TUI) ont ...
Ruling - 2017-03-17
-
Détermination n° A-2017-163
... le 23 octobre 2017 DEMANDES présentées par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), Thomson Airways Limited exerçant son activité sous le nom de ...
Ruling - 2024-09-25
-
Détermination n° A-2022-172
... le 7 décembre 2022 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (Sunwing), en son nom et au nom de TUI Airways Limited exerçant son ...
Ruling - 2022-12-08
-
Détermination n° A-2019-237
... le 11 décembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de l’article 60 de la ...
Ruling - 2019-12-12
-
Détermination n° A-2019-160
... le 30 août 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de GetJet Airlines UAB (GetJet), en vertu de ...
Ruling - 2019-09-03
-
Décision n° 44-A-2012
... le 7 février 2012 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s., en vertu ... No de référence : M4835-82-3 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, a.s. ...
Ruling - 2017-03-17
-
Détermination n° A-2024-160
... le 23 octobre 2024 Demande présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de WestJet, en vertu de l’article 60 de la ...
Ruling - 2024-10-24