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Arrêté n° 2004-A-371
... Read Seal Vacations Ltd. faisant affaires sous le nom de Sunwing (ci-après Sunwing). Skyservice a fourni une esquisse montrant l'appellation « ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 270-A-2014
... le 16 juillet 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité ... : M4835/N304-S527 DEMANDE Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son ...
Ruling - 2024-09-25
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Arrêté n° 2004-A-368
... Read Seal Vacations Ltd. faisant affaires sous le nom de Sunwing (ci-après Sunwing). Skyservice a fourni une esquisse montrant l'appellation « ...
Ruling - 2017-03-17
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Arrêté n° 2004-A-370
... Read Seal Vacations Ltd. faisant affaires sous le nom de Sunwing (ci-après Sunwing). Skyservice a fourni une esquisse montrant l'appellation « ...
Ruling - 2017-03-17
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Renseignements importants pour les passagers touchés par les récents retards de vols et annulations d’Air Canada
... dans les affaires Lareau c. Westjet et Anslow c. Sunwing , il existe un seuil élevé pour que les compagnies aériennes ...
News - 2026-02-26
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Détermination n° A-2025-10
... le 31 janvier 2025 Demande présentée par Sunwing Airlines Inc., exerçant son activité sous le nom de Sunwing, en son nom et au nom de Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le ...
Ruling - 2025-02-03
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Décision n° 133-C-A-2023
... Demande présentée par Vincent Hui contre Sunwing Airlines (Sunwing) concernant un retard sur l’aire de trafic Numéro de cas ...
Ruling - 2023-11-06
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Détermination n° A-2018-261
... le 4 décembre 2018 DEMANDES présentées par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de TUI (TUI ...
Ruling - 2018-12-05
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Détermination n° A-2018-237
... le 9 novembre 2018 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airlines Belgium N.V. (TUI Airlines), en vertu de ...
Ruling - 2018-11-13
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Détermination n° A-2018-265
... le 7 décembre 2018 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airlines Belgium N.V. (TUI Airlines), en vertu de ...
Ruling - 2018-12-10