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Décision n° 333-A-2016
... le 27 octobre 2016 DEMANDES présentées par Sunwing Airlines, Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Thomson Airways Limited exerçant son ...
Ruling - 2025-07-03
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Décision n° 233-A-2014
... le 17 juin 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité ... : M4835/N304-S527 DEMANDE Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son ...
Ruling - 2024-09-25
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Lettre-décision n° LET-A-22-2019
... le 4 février 2019 Perturbations des vols de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à l'aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) ...
Ruling - 2025-07-03
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Lettre-décision n° LET-A-44-2022
... Détermination à savoir si l’acquisition proposée de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) par un affilié de WestJet Airlines Ltd. donnerait lieu à une ...
Ruling - 2022-12-21
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Arrêté n° 2003-A-578
... Seal Vacations Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (ci-après Sunwing) et que dans l'éventualité de la signature de ce contrat, Kelowna ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 213-A-2012
... le 8 juin 2012 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité ... No de référence : M4835-82-4 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Corsair exerçant son ...
Ruling - 2017-03-17
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Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
... en anglais seulement) (PDF ; 164 ko) Sunwing (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 162 ko) ...
Web page - 2025-12-23
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Décision n° 476-A-2007
... le 27 septembre 2007 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les ... 2008. Référence n o M4210/S527-4-2 Sunwing Airlines Inc. (ci-après Sunwing) a demandé à l'Office des transports ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 379-A-2008
... le 22 juillet 2008 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports ... 2009. Référence n o M4210/S527-4-2 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a demandé à l'Office des transports du Canada ...
Ruling - 2017-03-17
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Détermination n° A-2018-18
... le 9 février 2018 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service), en vertu de l’article 32 ...
Ruling - 2024-09-25