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Arrêté n° 2010-A-409
... 2010 Modification à la licence n o 080107 de Sunwing Airlines Inc. Référence n o M4210/S527-4-6 La licence n o 080107 autorise Sunwing Airlines Inc. (licenciée) à exploiter un service international ...
Ruling - 2017-03-17
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Lettre-décision n° LET-A-31-2018
0 le 2 mai 2018 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) – retards sur l’aire de trafic, retards de vol, annulations de ...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 125-A-2010
... le 13 avril 2010 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-4-8 Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 569-A-2008
... le 5 novembre 2008 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-4-5 Sunwing Airlines Inc. (la demanderesse) a demandé à l'Office des transports ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 15-A-2008
... le 17 janvier 2008 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-4-3 Sunwing Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 451-A-2006
... le 23 août 2006 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-4-1 Sunwing Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 633-A-2006
... le 16 novembre 2006 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-4-2 Sunwing Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 438-A-2012
... en vertu de l’alinéa 60(1) b ) de la LTC, a autorisé Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à utiliser les aéronefs avec équipage fournis par Travel Service, ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 210-A-2008
... le 25 avril 2008 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-4-4 Sunwing Airlines Inc. (la demanderesse) a demandé à l'Office des transports ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 113-A-2006
... le 27 février 2006 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-3 Sunwing Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des ...
Ruling - 2017-03-17