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Décision n° 683-A-2005
... le 15 novembre 2005 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les ... aéronefs). Référence n o M4210/S527-1 Sunwing Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des ...
Ruling - 2017-03-17
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Determination No. A-2022-171
... le 7 décembre 2022 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (Sunwing) et Smartwings, a.s. (Smartwings) au titre de l’article 32 ...
Ruling - 2022-12-08
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Arrêté n° 2009-A-258
... à l'exploitation d'un service international régulier par Sunwing Airlines Inc. - Licence n o 080107. Référence n o ... Aux termes de la licence n o 080107, Sunwing Airlines Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service ...
Ruling - 2017-03-17
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Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
... intérieur pour Sunshine Coast Air Sunwing Airlines Tarif intérieur pour Sunwing Airlines Tarif international pour Sunwing Airlines ...
Web page - 2026-02-26
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Décision n° 684-A-2005
... le 15 novembre 2005 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les ... autre pays. Référence n o M4210/S527-2 Sunwing Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des ...
Ruling - 2017-03-17
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Détermination n° A-2021-54
... 2021 DEMANDES d’Air Canada, de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), de l’Association du Transport Aérien International ( IATA ) et ...
Ruling - 2021-04-16
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Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
... le personnel de l'Office a également communiqué avec Sunwing concernant le fait qu'elle ait annulé tous ses vols à destination et ... ont entrepris une enquête sur la communication, par Sunwing, des renseignements aux passagers sur les retards et les annulations de ...
Web page - 2026-02-26
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Commentaires : Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... aérienne / Industrie 2023/08/10 Sunwing Airlines (PDF, 139 ko) Anglais ...
Web page - 2024-12-06
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Décision n° 127-A-2010
... le 13 avril 2010 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-4-7 Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 110-AT-A-2021
... Finlay devait prendre un vol aller-retour à bord de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à destination de Varadero, Cuba, en mai 2015. Elle affirme que son ...
Ruling - 2022-04-19