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Statistiques 2016-2107
... 14 19 12 3 Sunwing 51 25 29 35 26 ... Air Canada Air Transat Porter Sunwing WestJet Autres Bagages ...
Web page - 2017-11-29
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Arrêté n° 2006-A-4
... »; et les appellation, adresse Internet et logo de « Sunwing ». L'Office note que Skyservice n'a plus l'intention d'utiliser le ... Tours Maison »; ou les nom, adresse Internet et logo de « Sunwing ». L'appellation, l'adresse Internet, le logo ou le slogan d'un ...
Ruling - 2017-03-17
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Arrêté n° 2006-A-2
... Tours »; et les appellation, adresse Internet et logo de « Sunwing ». L'Office note que Skyservice n'a plus l'intention d'utiliser le ... Tours Maison »; ou les nom, adresse Internet et logo de « Sunwing ». L'appellation, l'adresse Internet, le logo ou le slogan d'un ...
Ruling - 2017-03-17
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Lettre-décision n° LET-C-A-85-2020
... Transat), de United Airlines, Inc. (United Airlines), de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et de Swoop, Inc. (Swoop) en vertu de l’article 30 des Règles de ...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 12-C-A-2018
... Costa Rica. Air Canada fait valoir que, comme Air Transat, Sunwing et WestJet desservent toutes le Costa Rica et que les montants ... Lorsque la présente décision a été rendue, Air Transat, Sunwing et WestJet exploitaient toutes des services internationaux réguliers ...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 49-C-A-2016
... la décision n o 432-C-A-2013 ( Nawrots c. Sunwing ), il avait fait valoir ce qui suit, en référence à une présentation qui indiquait que le tarif de Sunwing ne reflétait pas ses obligations aux termes du règlement (CE) n o ...
Ruling - 2024-09-25
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Arrêté n° 2006-A-1
... »; et les appellation, adresse Internet et logo de « Sunwing ». L'Office note que Skyservice n'a plus l'intention d'utiliser le ... Tours Maison »; ou les nom, adresse Internet et logo de « Sunwing ». L'appellation, l'adresse Internet, le logo ou le slogan d'un ...
Ruling - 2017-03-17
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Statistiques 2015-2016
... 19 12 3 2 Sunwing 25 29 35 26 12 ... Air Canada Air Transat Porter Sunwing WestJet Autres Bagages ...
Web page - 2026-02-26
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Détermination n° A-2026-11
... le 29 janvier 2026 Demande présentée par Sunwing Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (licenciée) en vue d’annuler les licences 050128 et 050129 ...
Ruling - 2026-01-30
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Décision n° 23-A-2014
... le 24 janvier 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... No de référence : M4210/S527-4-11 Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du ...
Ruling - 2017-03-17