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Décision n° 564-A-2008
... le 31 octobre 2008 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les ... Référence n o M4210/S527-4-6 Sunwing Airlines Inc. (la demanderesse) a demandé à l'Office des transports ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 76-C-A-2020
... par André Longchamps et Ashley Verge (demandeurs) contre Sunwing Airlines (défenderesse) au titre du paragraphe 110(4) du Règlement ... [9] Les demandeurs avaient réservé, auprès de Sunwing Vacations, un forfait vacances mariage qui incluait les vols exploités ...
Ruling - 2022-10-06
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Décision n° 53-C-A-2019
... ) et la décision n o 209-C-A-2015 ( Hill c. Sunwing ), qu’elle ne peut accorder une indemnité à un passager que pour ... par l’Office des transports du Canada à savoir si Sunwing Airlines Inc. a correctement appliqué les conditions de transport ...
Ruling - 2025-07-03
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Statistiques 2014-2015
... 6 6 7 7 Sunwing 29 35 26 12 16 20 ... Air Canada Jazz Aviation Air Transat Sunwing WestJet Porter Autres Note 17 , ...
Web page - 2018-01-19
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Décision n° 142-C-A-2023
... par Trevor Thomas et son enfant mineur (demandeurs) contre Sunwing Airlines Inc. (défenderesse) concernant des annulations de vols ... [1] Les demandeurs ont acheté un forfait de Vacances Sunwing qui comprenait des billets aller-retour pour un vol avec la ...
Ruling - 2025-07-03
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Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
... WestJet; Air Transat A.T. Inc. (Air Transat); Sunwing Airlines Inc. (Sunwing); CanJet Airlines, une division d’I.M.P. Group Limited (Canjet); ...
Publication - 2024-12-19
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Décision n° 122-C-A-2021
... (Air Transat), United Airlines, Inc. (United Airlines), Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Swoop, Inc. (Swoop) [défenderesses]. Numéro de cas ...
Ruling - 2021-11-18
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Rapport annuel 2022–2023
... et contrôlées de fait par des Canadiens. Achat de Sunwing Airlines Inc. par Onex Corporation ( LET-A-44-2022 ) Le ... a conclu une transaction proposée visant l'achat de Sunwing Airlines Inc., qui détient des licences autorisant des services ...
Publication - 2026-02-26
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Statistiques 2013-2014
... 7 6 6 7 7 Sunwing 35 26 12 16 20 ... Air Canada Jazz Aviation Air Transat Sunwing WestJet Autres Perturbations des ...
Web page - 2018-01-19
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Rapport annuel 2019–2020
... d’un acte délibéré ou inconsidéré. Finlay c. Sunwing Airlines Rosalie Finlay a déposé une demande relative à l’accessibilité contre Sunwing concernant des difficultés survenues pendant et après des vacances à ...
Publication - 2026-02-26