Recherche
Résultats de la recherche
-
Détermination n° A-2017-180
... le 14 novembre 2017 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), TUI Airways Limited (TUI Airways) et TUI Airlines Belgium NV (TUI ...
Ruling - 2024-09-25
-
Décision n° 634-A-2006
... novembre 2006 DEMANDE, modifiée, présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les ... 2007. Référence n o M4210/S527-4-2 Sunwing Airlines Inc. (ci-après Sunwing) a demandé à l'Office des transports ...
Ruling - 2017-03-17
-
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... 208 ko) Industrie / Aéroport Sunwing (Document disponible en anglais seulement) (PDF ; 138 ko) ...
Web page - 2021-05-05
-
Arrêté n° 2003-A-458
... Seal Vacations Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (ci-après Sunwing) et que dans l'éventualité de la signature de ce contrat, Kelowna ...
Ruling - 2017-03-17
-
Décision n° 313-C-A-2013
... PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Sunwing Airlines Inc. No de référence : M4120-3/13-02395 ... 15, 18c), 18e) et 18f) du tarif international (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) ne sont pas claires, contrairement à ...
Ruling - 2017-03-17
-
Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
... concernant des vols exploités par Air Canada, WestJet, Sunwing, Air Transat, Swoop et United Airlines. Procéder à l’examen de ... concernant des vols exploités par Air Canada, WestJet, Sunwing, Air Transat, Swoop et United Airlines. Q2. Quel est le résultat ...
Web page - 2022-01-20
-
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Autres informations pertinentes
... la Charte des voyageurs : l’OTC dit «non» à Air Canada, Sunwing et l’IATA! Média : PAX Nouvelles Date : 23/04/2021 ...
Web page - 2026-02-12
-
Lettre-décision n° LET-A-30-2018
0 le 25 avril 2018 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) – retards sur l’aire de trafic, retards de vol, annulations de ...
Ruling - 2024-09-25
-
Décision n° 447-A-2013
... Dans la décision, l’Office a donné des autorisations à Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), Travel Service, a.s. et Thomson Airways Limited en vue de permettre ...
Ruling - 2017-03-17
-
Commentaires : Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... aérienne / Industrie 2024/11/04 Sunwing PDF, 210 ko Anglais ...
Web page - 2025-12-09