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Détermination n° A-2024-170
... le 22 novembre 2024 Demande présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de ...
Ruling - 2024-11-25
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Détermination n° A-2023-225
... le 16 novembre 2023 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de ...
Ruling - 2023-11-17
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Enquêtes
... 2018 - Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing Determination No. A-2019-58 2017 - ...
Web page - 2024-07-10
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Détermination n° A-2019-177
... le 3 octobre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Swift Air, L.L.C. exerçant son activité ...
Ruling - 2024-09-25
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Détermination n° A-2023-206
... le 16 octobre 2023 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de ...
Ruling - 2023-10-17
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Décision n° 106-A-2012
... le 27 mars 2012 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines, Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s., en vertu ... No de référence : M4835-82-3 Sunwing Airlines, Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service a.s. ...
Ruling - 2017-03-17
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Détermination n° A-2019-126
... Aviation et de Nolinor (Nolinor), en son nom et au nom de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada ...
Ruling - 2019-07-08
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Décision n° 271-A-2014
... le 16 juillet 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et Miami Air International, Inc. en vertu de l’article ... : M4835/S527-M273 DEMANDE Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Miami Air International, Inc. (Miami Air) ...
Ruling - 2024-09-25
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Détermination n° A-2024-161
... le 28 octobre 2024 Demande présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de ...
Ruling - 2024-10-29
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Arrêté n° 2004-A-369
... Read Seal Vacations Ltd. faisant affaires sous le nom de Sunwing (ci-après Sunwing). Skyservice a fourni une esquisse montrant l'appellation « ...
Ruling - 2017-03-17