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Détermination n° A-2019-219
... le 25 novembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de l’article 60 de la ...
Ruling - 2024-09-25
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Détermination n° A-2022-149
... le 16 novembre 2022 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), au ...
Ruling - 2022-11-17
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Décision n° 33-A-2014
... le 6 février 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports ... No de référence : M4835-S527-D180 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a déposé auprès de l’Office des transports ...
Ruling - 2017-03-17
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Détermination n° A-2019-173
... le 1 octobre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de GetJet Airlines UAB (GetJet), en vertu de ...
Ruling - 2024-09-25
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Détermination n° A-2019-198
... le 1 novembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’UAB GetJet Airlines (GetJet), en vertu de ...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 39-A-2014
... le 7 février 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports ... No de référence : M4835-S527-D180 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a déposé auprès de l’Office des transports ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 358-A-2015
... le 23 novembre 2015 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service), en vertu de l’article 60 ...
Ruling - 2024-09-25
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Détermination n° A-2017-182
... le 16 novembre 2017 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), et TUI Airlines Belgium NV (TUI Airlines), en vertu de l'article 60 ...
Ruling - 2017-11-17
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Détermination n° A-2022-136
... le 25 octobre 2022 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de ...
Ruling - 2022-10-28
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Détermination n° A-2020-11
... le 21 janvier 2020 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’UAB GetJet Airlines (GetJet), en vertu de ...
Ruling - 2020-01-22