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Décision n° 390-A-2015
... 17 décembre 2015 DEMANDES présentées par Sunwing Airlines Inc., Thomson Airways Limited, Travel Service, a.s. et TUI ... 15-05690 15-05691 DEMANDE Sunwing, Thomson Airways, Travel Service et Jetairfly (demandeurs) ont demandé ...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 47-C-A-2019
... de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant le déroutement du vol n o VB7954 de Vivaaerobus vers ... La partie demanderesse a acheté un forfait de vacances de Sunwing dont le transport aérien était fourni par Vivaaerobus entre Victoria ...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 266-A-2006
... le 5 mai 2006 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. en vue ... aériens , DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. d'exploiter son service international à la demande de ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 147-A-2011
... le 28 avril 2011 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways – ... modifié. Référence n o M4835-82-2 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 256-A-2006
... le 1 er mai 2006 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., ... aériens , DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. d'exploiter son service international à la demande de ...
Ruling - 2017-03-17
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Détermination n° A-2022-176
... le 19 décembre 2022 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en ...
Ruling - 2022-12-20
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Détermination n° A-2018-255
... le 30 novembre 2018 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, a.s. (Travel Service), en ...
Ruling - 2018-12-03
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Détermination n° A-2018-268
... le 14 décembre 2018 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, a.s. (Travel Service), en ...
Ruling - 2019-01-24
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Détermination n° A-2023-24
... le 2 février 2023 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Sunwing (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), au ...
Ruling - 2023-02-03
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Décision n° 442-A-2014
... le 8 décembre 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et Travel Service, a.s. en vertu de l’article 60 de la ... 14-06016 DEMANDE Le 14 avril 2014, Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont ...
Ruling - 2018-01-19