Recherche
Résultats de la recherche
-
Décision n° 146-A-2010
... le 27 avril 2010 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vue d'obtenir un permis-programme et par Sunwing Airlines Inc. en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. ...
Ruling - 2017-03-17
-
Décision n° 22-C-A-2010
... 2010 PLAINTE déposée par Kelly Murney contre Sunwing Airlines Inc. Référence n o M4120-3/09-02590 ... du Canada (Office) une plainte relative au refus de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) de les transporter à bord du vol WG055 de ...
Ruling - 2017-03-17
-
Décision n° 265-A-2010
... le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de TUI Airlines Nederland B.V., en ... modifié. Référence n o M4835-82-1 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de TUI Airlines Nederland ...
Ruling - 2017-03-17
-
Détermination n° A-2020-122
... le 29 juin 2020 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) en vertu du paragraphe 80(1) de la Loi sur les transports au Canada ...
Ruling - 2024-09-25
-
Décision n° 10-A-2010
... DÉCISION FINALE en ce qui a trait à une demande de Sunwing Airlines Inc. pour la prise d'une décision au sujet de la part de ... Inc. d'un intérêt de 49 pour cent dans sa société mère, Sunwing Travel Group Inc. Référence n o M4161/S527-4-2 ...
Ruling - 2017-03-17
-
Décision n° 54-A-2005
... Red Seal Tours Inc. qui exerce ses activités sous le nom de Sunwing Vacations, des séries de vols affrétés aller-retour de cinquième ... Seal Tours Inc., qui exerce ses activités sous le nom de Sunwing Vacations (ci-après Sunwing), et de Sunwing Airlines Inc. (ci-après ...
Ruling - 2017-03-17
-
Arrêté n° 2005-A-298
... au Canada , L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service ... n os M4210/S527-1 M4210/S527-2 M4210/S527-3 Sunwing Airlines Inc. (ci-après Sunwing) a demandé à l'Office des transports ...
Ruling - 2017-03-17
-
Arrêté n° 2008-A-272
... L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service ... licence. Référence no M4210/S527-4-6 Sunwing Airlines Inc. a demandé à l'Office des transports du Canada ...
Ruling - 2017-03-17
-
Décision n° 444-A-2014
... décembre 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et Travel Service a.s. en vertu de l’article 60 de la ... de cas : 14-06040 DEMANDE Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service a.s. (Travel Service) ont ...
Ruling - 2018-01-19
-
Décision n° 242-A-2007
... le 11 mai 2007 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd., en vertu de ... modifié, en vue d'obtenir une autorisation permettant à Sunwing Airlines Inc. d'exploiter son service international à la demande de ...
Ruling - 2017-03-17