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Sunwing Airlines Inc.
... Date de la révision : 9 août 2021 Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations Fine: ...
Enforcement Actions - 2023-03-30
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Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
... (PDF ;26 kb) Demande de Sunwing Demande de Sunwing - présentée le 22 octobre 2020 (Document disponible en ...
Web page - 2025-12-23
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Décision n° 63-C-A-2020
... DEMANDE présentée par Robert Morley Decker contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing Airlines) au titre du paragraphe 110(4) du Règlement sur les ...
Ruling - 2022-09-08
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Sunwing Airlines Inc.
... (A) Le ou vers le 21 décembre 2022, Sunwing Airlines Inc. a omis de fournir à un passager (124336492) dont le vol ... . (B) Le ou vers le 21 décembre 2022, Sunwing Airlines Inc. a omis de fournir à un passager (124336492) dont le vol ...
Enforcement Actions - 2023-11-21
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Décision n° 429-A-2013
... 2013 DEMANDES, modifiées, présentées par Sunwing Airlines Inc., Thomson Airways Limited, Travel Service, a.s. et Dynamic ... No de référence : M4835/S527-D180 [1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Thomson Airways Limited (Thomson Airways) ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 75-C-A-2017
... Saberianranjbar et Maxime Labelle (demandeurs) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing). Numéro de cas : 17-00485 RÉSUMÉ ...
Ruling - 2017-07-11
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Décision n° 17-C-A-2014
... par Daniel Pfeifer, sa fille et Connie Nghien contre Sunwing Airlines Inc. No de référence : M4120-3/13-05783 ... de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) alléguant qu’ils n’ont pas pu voyager à ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 81-C-A-2017
... DEMANDE présentée par Zahra Dehghani contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing). Numéro de cas : 17-01684 RÉSUMÉ ...
Ruling - 2017-08-10
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Décision n° 23-C-A-2020
... DEMANDE présentée par Rosario Varacalli (demandeur) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing). Numéro de cas : 19-04184 RÉSUMÉ ...
Ruling - 2023-02-06
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L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing
... des sanctions administratives pécuniaires (SAP) à Sunwing, pour un total de 126 000 $. Suite à des perturbations de vol ... verbalisateur) désignés (AVD) de l’OTC ont constaté que Sunwing ne s’est pas conformé à l’article 13 du Règlement sur la ...
News - 2025-12-23