Recherche

Résultats de la recherche

  1. Détermination n° A-2019-178

    ... le 7 octobre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de GetJet Airlines UAB (GetJet), en vertu de ...

    Ruling - 2019-10-08

  2. Détermination n° A-2023-202

    ... le 12 octobre 2023 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de WestJet (WestJet), en vertu de ...

    Ruling - 2023-10-13

  3. Détermination n° A-2025-46

    ... le 12 mars 2025 Demande présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de WestJet, au titre de l’article 60 de la ...

    Ruling - 2025-03-13

  4. Détermination n° A-2019-234

    ... le 3 décembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de TUI ...

    Ruling - 2019-12-04

  5. Détermination n° A-2019-231

    ... le 3 décembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de TUI ...

    Ruling - 2019-12-04

  6. Détermination n° A-2019-242

    ... le 23 décembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de l’article 60 de la ...

    Ruling - 2019-12-24

  7. Détermination n° A-2019-232

    ... le 3 décembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de TUI ...

    Ruling - 2019-12-04

  8. Détermination n° A-2019-205

    ... le 12 novembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de TUI ...

    Ruling - 2019-11-13

  9. Détermination n° A-2023-253

    ... le 19 décembre 2023 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de ...

    Ruling - 2023-12-20

  10. Décision n° 63-A-2012

    ... le 21 février 2012 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom d’Euroatlantic Airways – ... No de référence :  M4835-82-2 Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’Euroatlantic Airways ...

    Ruling - 2017-03-17