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Bahamas
1. Date de l'Accord ...
Air Agreements - 2019-08-14
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Décision n° 51-C-A-2019
... ( Kevin Krygier c WestJet, Air Canada, Air Transat, Sunwing, Jazz et Porter ), l’Office a reconnu que cette liste n’est pas ...
Ruling - 2025-07-03
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Décision n° 100-C-A-2021
... ( Krygier c WestJet, Air Canada, Air Transat, Sunwing, Jazz et Porter ) et la décision n o 66-C-A-2018 ( Rousselle ...
Ruling - 2023-06-21
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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
... sur plusieurs perturbations de vols exploités par Sunwing à l’aéroport international de Toronto et à l’aéroport ... a menée de sa propre initiative sur les vols exploités par Sunwing à l’aéroport international Pearson de Toronto, entre les 14 et 18 ...
Publication - 2025-12-23
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Décision n° 31-C-A-2014
... aériens canadiens ont adoptées depuis longtemps, et que Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a récemment intégrées à son tarif. Porter [11] Porter ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 128-C-A-2022
... par Josée Lemay et François Meilleur (demandeurs) contre Sunwing Airlines Inc. (défenderesse) concernant un retard de vol - plainte des ... Smith Josée Lemay et François Meilleur contre Sunwing Airlines Inc. - plainte des consommateurs Décision no: ...
Ruling - 2023-02-16
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Décision n° 115-C-A-2022
... Réjeanne Filion et Danielle Filion (demanderesses) contre Sunwing Airlines Inc. (défenderesse), au titre du paragraphe 110(4) du ... on the Other Hand, CTA(A) 3 Remarque : Le tarif de Sunwing a été déposé en anglais seulement. RULE 2. APPLICATION OF ...
Ruling - 2022-11-03
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Décision n° 55-A-2016
... notamment Air Canada, Air Transat, CanJet Airlines, Sunwing Airlines, WestJet, CargoJet Airways, Kelowna Flightcraft Air Charger et ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 88-C-A-2023
... Kathy Couillard et Paulette Bolduc (demanderesses) contre Sunwing Airlines Inc. (défenderesse) concernant un retard de vol ... Kathy Couillard et Paulette Bolduc contre Sunwing Airlines Inc. - plainte des consommateurs Décision no: ...
Ruling - 2025-07-03
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Décision n° 442-C-A-2013
... canadiens tels que WestJet, Porter Airlines Inc. (Porter), Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air ...
Ruling - 2017-03-17