Rulings

Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Tempus Jets, Inc. - suspension de licence

Subsea 7 Canada Inc. - licence de cabotage

Scott Air, LLC exerçant son activité sous le nom d’Island Air Express - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC

WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional - licence internationale - service régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

Xiong Tan contre Hainan Airlines Company Limited - plainte des consommateurs

Alaska Airlines, Inc., en son nom; au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d’American Eagle, de SkyWest Airlines et d’AlaskaSkywest; et au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Navigatair Inc. - suspension de licences

Technip Canada Limited - licence de cabotage

Aviation Charters, Inc. - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC

Canadian Yacht Charters - licence de cabotage

Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation - exemption de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA

WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Scott Air, LLC exerçant son activité sous le nom d’Island Air Express - licence internationale à la demande

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale provisoire - service régulier entre le Canada et l'Ouganda

Millennium Aviation, Inc. - suspension de licence

138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International - suspension de licences