Rulings

Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. - Modification au certificat d’aptitude no 14001

Algoma Tankers - licence de cabotage

Direct Approach Aviation LLC - suspension de licence

SMK Tanker Agency Inc. - licence de cabotage

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom et au nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana, d’Alitalia SAI et d’Alitalia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

“Aeronaves TSM”, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeronaves TSM - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC

Global Marine Systems Limited - licence de cabotage

“Aeronaves TSM”, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeronaves TSM - licence internationale à la demande

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale service régulier entre le Canada et la Tanzanie

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale service régulier entre le Canada et Qatar

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale service régulier entre le Canada et le Sri Lankan

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale service régulier entre le Canada et l'Uruguay

Technip Canada Limited - licence de cabotage

Petro-Nav Inc. - licence de cabotage

XOJet, Inc. - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA

Suncor Energy Services Inc. - question de savoir si elle doit détenir une licence délivrée par l’Office pour transporter des passagers à l’intérieur du Canada en réponse aux demandes urgentes.

SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines - licence internationale provisoire – service régulier entre le Sri Lanka et le Canada

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale – service régulier entre le Canada et le Burundi