Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1881-1890 sur 1947 décisions.
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. en vue d'obtenir une licence de cabotage, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser un catamaran motorisé (sans nom, immatriculé en Australie et pouvant accueillir 350 passagers)...
561-W-1996 | Décision | 1996-11-15
le 1er novembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers en plusieurs voyages entre les...
548-W-1996 | Décision | 1996-11-01
le 25 octobre 1996
DEMANDES présentées par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «WESTERN ALEUTIAN» et du «WESTERN POLARIS», des navires américains de recherches...
538-W-1996 | Décision | 1996-10-25
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers de Nanticoke à Britt (Ontario),...
533-W-1996 | Décision | 1996-10-24
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux...
527-W-1996 | Décision | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par Traditional Mariner Sailing Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la «REGINA CHATARINA», une goélette à voiles britannique pouvant accueillir 47 passagers de jour et 22 de nuit...
528-W-1996 | Décision | 1996-10-11
le 4 octobre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier Américain, pour transporter, en un ou deux voyages supplémentaires, environ 70...
522-W-1996 | Décision | 1996-10-04
le 23 septembre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter, en un seul voyage, approximativement 70 000 barils de diesel et...
505-W-1996 | Décision | 1996-09-23
le 17 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les navires «ME 909 MAERSK», «MAERSK CHAMPION», «MAERSK MARINER», «MAERSK MASTER», «MAERSK PACER», «...
499-W-1996 | Décision | 1996-09-17
le 12 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux sur la route qu'...
497-W-1996 | Décision | 1996-09-12