Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 461-470 sur 630 décisions.
Plainte - Steven Fletcher vs Aéroports de Transports Canada
Suivi - décision no 46-AT-MV-2004 le 10 octobre 2000 DEMANDE présentée par Steven Fletcher, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, S.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service qui lui a été offert au moment où il a tenté d'obtenir des services de transport...
627-AT-MV-2000 | Décision | 2000-10-10
Plainte de Mme Linda McKay-Panos contre Air Canada
La présente fait suite à la plainte susmentionnée que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçue le 19 novembre 1997. Dans la plainte, Mme McKay-Panos demande à l'Office de mener une enquête sur l'attribution des sièges lors d'un voyage d'Air Canada entre Calgary et Ottawa, en...
LET-AT-A-296-2000 | Lettre-décision | 2000-10-03
Plainte - Sandra et Arnold Royer vs Canadi*n
le 18 septembre 2000 DEMANDE présentée par Sandra et Arnold Royer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'impossibilité pour Mme Royer d'utiliser son nébuliseur à bord de l'aéronef exploité par Lignes aériennes Canadien...
600-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-18
Plainte - Stephen Pinke vs Para Transpo de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton
le 15 septembre 2000 DEMANDE présentée par Stephen Pinke en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à des difficultés qu'il a connues le 17 mars 2000 en faisant appel au service Para Transpo de la Commission de transport...
596-AT-MV-2000 | Décision | 2000-09-15
Suivi à la décision no 635-AT-A-1998 - Pierre Paradis vs Air Canada
le 1er septembre 2000 RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada. Référence no U 3570/98-18 CONTEXTE Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01
Suite à la décision no 244-AT-A-1998 - Lynn Atkinson vs Canadi*n
le 28 août 2000 RELATIVE à la décision no 244-AT-A-1998 du 25 mai 1998 - Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n). Référence no U3570/98-1...
557-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-28
Suite à la décision no 300-AT-A-2000 - Eric Norman vs Air Nova Inc.
le 25 août 2000 RELATIVE à la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000 - Air Nova Inc. Référence no U 3570/99-66 CONTEXTE Dans la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Eric Norman relativement au...
553-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-25
Plainte - Elliott Richman vs Canada 3000 Airlines Limited
le 24 août 2000 DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
550-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-24
Suite à la décision no 564-AT-A-1999 - Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko - BWIA International Airways Limited
le 21 août 2000 RELATIVE à la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999 - BWIA International Airways Limited. Référence no U3570/98-24 CONTEXTE Dans la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
547-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-21
Plainte - Elliott Richman vs Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft s/n Lufthansa German Airlines
le 9 août 2000 DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce publiée...
522-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09