Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 541-550 sur 569 décisions.
Suivi - Décision no 432-AT-A-1999
le 16 avril 1998
DEMANDE présentée par Konstantinos Kapoulas conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-22
DEMANDE
Le 17 décembre 1997, M. Kapoulas a déposé une demande auprès de...
170-AT-A-1998 | Décision | 1998-04-16
le 2 avril 1998
RELATIVE à la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-12
CONTEXTE
Dans la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une plainte déposée par Roberta Bays auprès de la...
148-AT-R-1998 | Décision | 1998-04-02
TRIBUNAL
Mme Marian L. Robson Présidente du tribunal, Office des transports du Canada
M. Jean Patenaude Vice-président, Office des transports du Canada
M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada
M. Richard Cashin Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Mme Elizabeth Barker...
120-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par David Marshall conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-15
DEMANDE
Le 19 novembre 1997, David Marshall a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
108-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-19
le 5 mars 1998
DEMANDE déposée par Lynn Atkinson en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Dossier no U 3570/97-17
DEMANDE
Lynn Atkinson a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 13 novembre...
89-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-05
le 3 mars 1998
DEMANDE déposée par Howard McLaren conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-20
Demande
Le 3 novembre 1997, Howard McLaren a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
85-MV-1998 | Décision | 1998-03-03
le 15 avril 1994
DEMANDE présentée par Persons United For Self-Help N.W.O. (P.U.S.H. Northwest) conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-9
Le 4 mai 1993, Persons United For Self-Help N.W.O. (P.U.S.H...
160-MV-1994 | Décision | 1994-04-15
le 28 octobre 1993
RELATIVE au Règlement concernant la formation, en matière d'aide aux personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport, du personnel des transporteurs et de celui employé dans les installations ou locaux de transport connexes, conformément au paragraphe 27(2)...
736-NTA-1993 | Décision | 1993-10-28
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-287 | Décision | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
1992-MV-285 | Décision | 1992-08-19