Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1073 décisions.
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par L.J. Associates, Inc. de Blairsville (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
17-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Taft Air, Inc. de Raritan (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
16-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence n 880231 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E; et
2) en y supprimant les conditions nos 2...
19-A-1990 | Décision | 1990-01-15
Service international à la demande - Forward Industrial Equipment Inc. s/n Forward Aviation Services
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...
20-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saint John (Nouveau-Brunswick).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
18-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Ara Lake Camp Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Partridge Lake (Ontario), entre le 1er mai et le 31 octobre...
13-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D, E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe...
12-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
15-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'annuler les décisions nos 363-A-1988 du 30 septembre 1988 et 380-A-1988 du 11 octobre 1988 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4895-B108...
14-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 10 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 880069.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L59-4
No 89533 WR au rôle
Little Red Air Service Ltd. (ci-après la...
11-A-1990 | Décision | 1990-01-10