Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 1406 décisions.
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par Margaret Tatlock en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de lui fournir son service d'oxygène thérapeutique de bord.
Référence no U3570/05-25
DEMANDE
[1] Le 31...
604-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jan A. Nordin relativement au refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC115 de United Airlines Inc. exploité par Air Canada sur la base d'un partage de code de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique) le 7...
601-C-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
603-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 30 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Marian Lobo contre Kuwait Airways Corporation concernant la livraison tardive de deux pièces de bagage enregistré, les dommages causés à celles-ci et la perte d'articles qu'elles contenaient.
Référence no M4370/06-02290
PLAINTE
[1] Le 3 mai...
598-C-A-2006 | Décision | 2006-10-30
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé de l'île de Man, afin de transporter quelque 10 500 mètres cubes de produits...
596-W-2006 | Décision | 2006-10-27
le 27 octobre 2006
RELATIVE à la décision no 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004, Margaret Combdon contre Air Canada.
Référence no U3570/00-62
Dans sa décision no 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
593-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-27
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
597-A-2006 | Décision | 2006-10-27
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
594-A-2006 | Décision | 2006-10-27
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
592-A-2006 | Décision | 2006-10-27
le 27 octobre 2006
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta), en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
595-A-2006 | Décision | 2006-10-27