Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 950 décisions.
Flightline First, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
484-A-2012 | Décision | 2012-12-21
Flightline First, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
2012-A-441 | Arrêté | 2012-12-21
Air Trek, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
2012-A-440 | Arrêté | 2012-12-21
Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’America West Express, de Mesa Airlines, de US Airways Express et de United Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
2012-A-438 | Arrêté | 2012-12-21
DEMANDE
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs...
488-A-2012 | Décision | 2012-12-21
INTRODUCTION
Révisions proposées aux tarifs d’Air Canada
[1] Le 22 novembre 2011, Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines révisions à la règle 109(C)(5) du Canadian Cargo International Rules and Rates Tariff NTA(A) no 246 et à la règle 19(A)(3)(e) du Air...
482-A-2012 | Décision | 2012-12-20
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » pour effectuer des réparations d’urgence aux systèmes de câbles sous-marins à fibres optiques...
483-W-2012 | Décision | 2012-12-20
Le 22 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-436 | Arrêté | 2012-12-20
Dans sa décision no 389-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Aviation Les Îles Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
481-A-2012 | Décision | 2012-12-20
Okanagan Valley Railway Company (OVRC) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une annulation du certificat d’aptitude n° 98000.
Aux termes du certificat d’aptitude no 98000, OVRC est autorisée à exploiter une ligne de chemin de fer sur la subdivision Okanagan entre...
480-R-2012 | Décision | 2012-12-19