Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
[1] Miled El Hajj a acheté auprès de Royal Air Maroc un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Casablanca, Maroc. Le segment aller de l’itinéraire de M. El Hajj devait partir de Montréal à 20 h 15 le 19 décembre 2019, et...
134-C-A-2022 | Décision | 2022-11-08
[1] Le 4 novembre 2020, les demandeurs ont acheté des billets auprès Swoop pour un vol de Toronto (Ontario) à Kelowna (Colombie-Britannique) dont le départ était prévu le 27 décembre 2020 ainsi que des billets auprès de WestJet pour un vol de Kelowna à London (Ontario), via Calgary (Alberta), dont...
135-C-A-2022 | Décision | 2022-11-08
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Winnipeg (Manitoba) et Halifax (Nouvelle-Écosse), via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 25 août 2021 et le retour, le 29 août 2021.
[2] Le vol d'Halifax à Toronto des demandeurs a subi un...
130-C-A-2022 | Décision | 2022-11-01
[1] Amlan Ghosh et Nivedita Ghosh ont acheté des billets aller-retour pour un vol de New Delhi, Inde, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 10 avril 2020 et le retour, le 14 juin 2020, au coût total de 3 367,04 CAD.
[2] Mme Bhardwaj a acheté des...
132-C-A-2022 | Décision | 2022-11-01
[1] Les demandeurs ont d’abord acheté des billets aller-retour pour des vols entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 19 juillet 2020 et le retour, le 14 août 2020. Le 14 juin 2020, la défenderesse a...
131-C-A-2022 | Décision | 2022-11-01
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Islamabad, Pakistan, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis. À leur arrivée à Islamabad le 10 décembre 2020, l’une des sept pièces de bagage enregistrées des demandeurs était endommagée et avait été...
133-C-A-2022 | Décision | 2022-11-01