Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 77 décisions.
le 18 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
120-A-2008 | Décision | 2008-03-18
le 18 mars 2008
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada, du 30 mars au 25 octobre 2008.
Référence no M4212/L174-4...
119-A-2008 | Décision | 2008-03-18
le 18 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Berry Air Ltd. - Licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Aux termes de la licence no 962260, Berry Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2008-A-99 | Arrêté | 2008-03-18
le 18 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo - Licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-98 | Arrêté | 2008-03-18
le 18 mars 2008
RELATIVE à la décision no 547-AT-A-2004 du 18 octobre 2004 - Lee Ann Dalling contre Air Canada.
Référence no U3570/02-26
Dans sa décision no 547-AT-A-2004 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a statué sur une demande présentée par Lee Ann Dalling relativement...
117-AT-A-2008 | Décision | 2008-03-18
le 17 mars 2008
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
116-A-2008 | Décision | 2008-03-17
le 14 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux termes...
2008-A-97 | Arrêté | 2008-03-14
le 14 mars 2008
DEMANDE présentée par Sea Wolf Productions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALABAMA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/S54/08-1
DEMANDE
Sea Wolf Productions Inc. a déposé une...
115-W-2008 | Décision | 2008-03-14
le 14 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-96 | Arrêté | 2008-03-14
le 13 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
113-A-2008 | Décision | 2008-03-13