Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 77 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-131
le 11 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group - Licence no 030011.
Référence no M4211/I96-2
Conformément à...
2008-A-90 | Arrêté | 2008-03-11
le 11 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C614-2
Capital City Jet Center, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-92 | Arrêté | 2008-03-11
le 11 mars 2008
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
107-A-2008 | Décision | 2008-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-94
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gandel Investments PTY. Ltd. - Licence no 070058.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la...
2008-A-87 | Arrêté | 2008-03-10
le 10 mars 2008
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
105-A-2008 | Décision | 2008-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 414-A-2008
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anderson Air Ltd. - Licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Aux termes de la licence no 962246, Anderson Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-89 | Arrêté | 2008-03-10
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée)...
2008-A-88 | Arrêté | 2008-03-10
le 10 mars 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de transporter...
106-W-2008 | Décision | 2008-03-10
le 10 mars 2008
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
104-A-2008 | Décision | 2008-03-10
Modifiée par la décision no 109-A-2009
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
103-A-2008 | Décision | 2008-03-07