Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 300 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Dans son arrêté no 2012-A-427, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Resource...
2013-A-19 | Arrêté | 2013-01-11
Aero-Excel, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
10-A-2013 | Décision | 2013-01-11
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT] et Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son service international...
11-A-2013 | Décision | 2013-01-11
Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(...
2013-A-16 | Arrêté | 2013-01-10
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL NAMIBE », un pétrolier bahamien, pour transporter environ 500 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
9-W-2013 | Décision | 2013-01-10
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, a Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NANCY ANNE », un navire de recherche américain, afin d’effectuer de la recherche sédimentaire dans le port d’Esquimalt, Victoria (Colombie-Britannique...
7-W-2013 | Décision | 2013-01-10
Dans son arrêté no 2013-A-4, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Gama Aviation Limited (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2013-A-15 | Arrêté | 2013-01-10
CONTEXTE
[1] En juillet 2011, Saskatchewan Grain Car Corporation (SGCC) a informé la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) qu’elle ne leur offrira plus les wagons-trémies qu’elle possède sans frais de propriété. En outre...
8-R-2013 | Décision | 2013-01-10
Dans son arrêté no 2013-A-8, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de West Bend Air, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2013-A-14 | Arrêté | 2013-01-09
Comair, Inc. est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L...
6-A-2013 | Décision | 2013-01-09