Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 667 décisions.
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 060050 de Kecoa Helicopters Ltd.
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
2010-A-617 | Arrêté | 2010-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-628
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967558 de Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Bemidji Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-618 | Arrêté | 2010-12-06
le 6 décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Corman Park no 344 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/708-186.14R8050/708-182.98
Le 25...
2010-AGR-615 | Arrêté | 2010-12-06
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C603-4-2
Caribbean Airlines Limited (Caribbean Airlines) a déposé auprès de l'...
2010-A-614 | Arrêté | 2010-12-03
le 1er décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 977293 et 975140 d'Aeroflot - Russian Airlines - Arrêté no 2010-A-502.
Références nos M4212/A896-2M4212/A896-4
Dans son arrêté no 2010-A-502, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la...
2010-A-611 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 000133 de Chicago Business Air Charter, Inc.
Référence no M4211/C513-2
Chicago Business Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2010-A-613 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc. et la Municipalité de Dixville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-20.28
Le 5 novembre 2010, l'Office des...
2010-AGR-608 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/K120-2M5000/K120-2
Kalitta Charters, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
2010-A-610 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Red Deer conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/350-S02.48
Le 15 septembre 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-612 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Quinte Ouest conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/495-235.81R8050/016-106.47
Le 27 avril 2010, l'Office...
2010-AGR-609 | Arrêté | 2010-12-01