Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 120 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16911-16920 sur 18094 décisions.
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104155 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 avril 1961, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Arborg, dans la province du Manitoba,...
1988-R-1191 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 115010 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 juillet 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pembina Consumers Co-Operative Limited pour le stockage et la manutention de liquides inflammables à Manitou, dans la...
1988-R-1190 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40440 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 mars 1987, ordonnant, entre autres, qu'à compter du 1er janvier 1989 les locomotives de Canadien Pacifique Limitée circulant en position de tête ou de commande doivent être équipées de...
1988-R-166 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-17503 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 octobre 1973, approuvant l'emplacement des installations projetées de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Oakburn, dans la...
1988-R-1195 | Arrêté | 1988-12-20
le 19 décembre 1988
RELATIF au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) comprenant les trains 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario);
RELATIF à une demande déposée le 16 septembre 1988 par VIA auprès de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'annuler, en...
1988-R-1188 | Arrêté | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien.
Référence no 2-C3-55A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...
1988-A-1187 | Arrêté | 1988-12-19
Le 16 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Qantas Airways Limited.
Référence n° 2-Q9-1A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie a été signé le 5 juillet 1988 (ci-après l'...
1988-A-1185 | Arrêté | 1988-12-16
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
1988-R-1186 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 88424 de la Commission des transports du Canada, en date du 25 avril 1956, approuvant un plan présenté par la New York Central Railroad Company (maintenant CASO) montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais,...
1988-R-1180 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 96650 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 décembre 1958, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Boissevain, dans la province du Manitoba, près...
1988-R-1179 | Arrêté | 1988-12-15