Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 126 décisions.
le 7 avril 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rocky Mountain House conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-157 | Arrêté | 2009-04-07
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Nova Scotia Department of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du...
2009-AGR-142 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drummondville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2009-AGR-145 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Casimir conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-144 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-AGR-143 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Nova Scotia Department of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du...
2009-AGR-141 | Arrêté | 2009-03-30
Demande présentée par 2191158 Ontario Inc. concernant un franchissement privé du chemin de fer de CP
le 24 mars 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par 2191158 Ontario Inc. conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/291-S03.05
Demande
Le 12 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande de...
110-R-2009 | Décision | 2009-03-24
le 19 mars 2009
DEMANDE déposée par Goderich-Exeter Railway Company, conformément aux articles 112 et 138 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T-7375-3/08-6
Contexte
Le 18 décembre 2008, Goderich Exeter Railway Company (GEXR) a déposé une demande...
101-R-2009 | Décision | 2009-03-19
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2009-AGR-108 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Caledon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2009-AGR-111 | Arrêté | 2009-03-12