Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 4381-4390 sur 16177 décisions.
le 15 mars 2007
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
122-A-2007 | Décision | 2007-03-15
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967502.
Référence no M4211/T2-2
Taconite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
117-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Closed Joint-Stock "Aircompany VOLARE", conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
118-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air en vue d'annuler la licence no 967079.
Référence no M4210/W239-2
164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
119-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services en vue d'annuler la licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services (ci-après la...
120-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 13 mars 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extra-bilatéral pour exploiter un service international régulier sur la route Paris, France - Montréal (Québec), Canada - Moncton (...
116-A-2007 | Décision | 2007-03-13
le 12 mars 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta), en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
114-A-2007 | Décision | 2007-03-12
le 9 mars 2007
DEMANDES présentées par Air Majestic International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Majestic conformément à l'article 61 et aux paragraphes 69(1) et 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un...
113-A-2007 | Décision | 2007-03-09
le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Punta Cana en...
111-A-2007 | Décision | 2007-03-09
le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et...
110-A-2007 | Décision | 2007-03-09